Conditions Générales de Vente – Photographe
Dernière mise à jour : 06/08/2025
Photographe : Asdeuxpics – Micro-entreprise enregistrée sous le SIRET 98852679400017 – Basée à Lyon (France)
Contact : asdeuxpics@gmail.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations photographiques proposées par Asdeuxpics. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Réservation
La réservation d’une séance photo est effective après acceptation du devis et versement d’un acompte correspondant à 50 % du montant total. Le solde restant est à régler avant la livraison des photographies. En cas de non-paiement, la livraison des images sera suspendue.
3. Modalités de fourniture de la prestation
La prestation photographique est fournie exclusivement sur rendez-vous, après acceptation du devis et versement d’un acompte par le client. Elle peut être réalisée en extérieur, en studio ou sur site, selon les besoins définis lors de la prise de contact. Le photographe se réserve le droit de reporter la séance en cas de conditions météorologiques défavorables ou de force majeure, en accord avec le client. Toute demande de modification de date ou de lieu doit être formulée au minimum 72 heures avant la séance, Un versement complémentaire peut être demandé en cas de déplacement longue distance. La prestation inclut la prise de vue, le tri et la retouche des images sélectionnées par le photographe. Les photographies finales sont livrées dans les délais convenus, au format choisi. En cas d’événement spécifique (mariage, entreprise, etc.), le photographe s’engage à respecter les horaires et le déroulé convenus, sous réserve de la bonne coopération du client et des tiers impliqués.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande et ce pendant une durée d’un an.
6. Mode de paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par PayPal ou par virement bancaire.
- En cas de paiement via PayPal, la transaction est immédiate et sécurisée.
- En cas de virement bancaire, les coordonnées bancaires sont communiquées au client après validation de la commande. La commande ne sera traitée qu’à réception effective du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement de l’acompte dans un délai de 5 jours, ou en cas de litige de paiement antérieur.
4. Livraison des photos
Les photographies sont livrées au format PNG haute définition, via we-transfert ou swiss-transfert ou tout autre support numérique. Le délai de livraison est de 30 jours maximum à compter de la date du paiement de la prestation, ou de la date de la prestation si le versement est antérieur. Le nombre de photos livrées est précisé dans l’offre initiale. Le nombre de photos livrées est précisé dans l’offre initiale. Toute demande de retouche ou de livraison supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.
5. Photographies argentiques
La réalisation de photographies argentiques supplémentaires est possible sur demande. Toute demande de tirages ou de clichés argentiques supplémentaires doit être formulée 1 semaine avant la date du shooting. Passé ce délai, aucune modification ne pourra être apportée à la commande initiale.
6. Droit d’auteur et droit à l’image
Le photographe conserve les droits d’auteur sur les images réalisées. Le client bénéficie d’un droit d’usage privé. La diffusion publique est autorisée, à condition de mentionner clairement le crédit “Asdeuxpics” sur chaque publication ou support.
7. Annulation et report
En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis au photographe. En cas de force majeure ou d’impossibilité, la séance pourra être reportée d’un commun accord.
8. Responsabilité
Le client s’engage à respecter les horaires et à faciliter le bon déroulement de la séance. Le photographe ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’absence du client.
9. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers. Le client peut demander à tout moment la suppression de ses données conformément au RGPD.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du photographe.